Une proposition de loi visant une augmentation des amendes

Publié le : 2020-02-09

La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale a récemment révélé qu’elle est en préparation de plusieurs propositions pour la modification des lois, ces propositions basées sur des analyses scientifiques des accidents de la circulation, transformerons certaines infractions graves et délits en crimes.

Selon le journal arabophone Echorouk, ces propositions s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle politique du gouvernement de limitation des accidents de la circulation, et faire face au violation grave du code de la route enregistrées chaque jour comme la conduite en état d’ébriété ou sous l’effet de psychotrope, lesquelles se terminent souvent par des accidents mortels. En conséquence il a été proposé de modifier l'article relatif à l'alcoolémie et à la toxicomanie inclus dans le projet de loi amendé et complétant l'ordonnance n ° 155 du 8 juillet 1966 du code pénale, et de le convertir de la catégorie «délits» vers la catégorie «crime» la qualifiant d’homicide volontaire.

D'autre part, il a été proposé de porter à un million de centimètres les amendes financières pour un certain nombre d'infractions routières et de délits, tels que la vitesse excessive, l'utilisation d'un téléphone portable au volant et les dépassements dangereux, car elles sont parmi les principales causes d'accidents de la circulation.

Pour rappel, la gendarmerie nationale a dénombré 22000 décès suite d'accidents de la circulation, avec une baisse de 15% pour 2019. Le directeur du Centre National de la Prévention et de la Sécurité Routière a indiqué que le facteur humain est responsable de 96% des accidents en 2019, la vitesse excessive représente 17%, le manque d'attention 15% et le manque de considération pour les piétons de 6%.


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